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Le télétravail à l’étranger est t’il possible ?

Un salarié peut-il télétravailler de l’étranger en 2025 ? Quelles sont les possibilités, contraintes, obligations ?

Le télétravail à l’étranger est une pratique de plus en plus courante, mais elle soulève des questions juridiques et administratives complexes. En 2025, bien que le Code du travail français ne contienne pas de dispositions spécifiques interdisant le télétravail depuis l’étranger, cette modalité nécessite une organisation rigoureuse et le respect de plusieurs obligations légales.

Accord préalable de l’employeur

Il est impératif que le salarié obtienne l’accord explicite de son employeur avant de télétravailler depuis l’étranger. Cette autorisation permet de clarifier les modalités du télétravail et d’assurer le respect des obligations légales et contractuelles. Un jugement du conseil de prud’hommes de Paris en août 2024 a rappelé que le télétravail depuis l’étranger sans l’accord de l’employeur peut justifier un licenciement pour faute grave.

Loi applicable et contrat de travail

Au sein de l’Union européenne, les parties peuvent déterminer librement la loi applicable au contrat de travail. Cependant, en l’absence de choix explicite, des règles spécifiques s’appliquent pour déterminer la législation compétente. Il est donc essentiel de formaliser par écrit les conditions du télétravail à l’étranger, en précisant la loi applicable et les juridictions compétentes en cas de litige.

Régime de sécurité sociale

Le télétravail depuis l’étranger peut entraîner des implications en matière de sécurité sociale. Au sein de l’Union européenne, le salarié reste généralement affilié au régime de sécurité sociale de son pays d’origine s’il travaille moins de 25 % de son temps dans un autre État membre. Au-delà de ce seuil, il pourrait être soumis au régime de l’État où il télétravaille. Il est donc crucial de vérifier les accords bilatéraux en matière de sécurité sociale entre la France et le pays concerné.

Formalisation des modalités de télétravail

Il est recommandé de formaliser par écrit les conditions du télétravail à l’étranger, que ce soit par un avenant au contrat de travail, une charte ou un accord collectif. Ce document doit préciser les modalités pratiques, les obligations de chaque partie, la durée du télétravail à l’étranger, les aspects liés à la sécurité des données, et les implications en matière de santé et sécurité au travail.

Conclusion

Le télétravail à l’étranger en 2025 demeure une pratique encadrée nécessitant une préparation minutieuse. Employeurs et salariés doivent collaborer pour s’assurer du respect des obligations légales, fiscales et sociales, afin de sécuriser cette modalité de travail et d’éviter les litiges potentiels.

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