
Préparez l’arrivé de la facturation électronique !
Malgré le report de la généralisation de la facturation électronique, les entreprises doivent d’ores et déjà s’y préparer car des échéances majeures se profilent.
La facturation électronique devient progressivement obligatoire pour les entreprises françaises assujetties à la TVA. Cette réforme vise à simplifier les échanges commerciaux et à renforcer la lutte contre la fraude fiscale.
Calendrier de mise en œuvre
Selon la loi de finances pour 2024, le déploiement de la facturation électronique s’effectuera en deux phases :
- 1ᵉʳ septembre 2026 : Obligation d’émettre des factures électroniques pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
- 1ᵉʳ septembre 2027 : Extension de cette obligation aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux micro-entreprises.
Toutefois, l’obligation de réception des factures électroniques s’appliquera à l’ensemble des entreprises dès le 1ᵉʳ septembre 2026.
Champ d’application
La facturation électronique concerne toutes les transactions entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA, notamment :
- Les livraisons de biens et prestations de services situées en France entre assujettis non exonérés de TVA.
- Les acomptes relatifs à ces opérations.
- Les ventes aux enchères publiques de biens d’occasion, d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité.
Nouvelles mentions obligatoires
À partir des dates d’obligation, les factures devront comporter de nouvelles mentions, dont les spécifications seront précisées par décret. Il est donc essentiel de se tenir informé des évolutions réglementaires pour assurer la conformité des documents émis.
Choix d’une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP)
Les factures électroniques devront transiter par une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) accréditée par l’administration fiscale. Le portail public de facturation initialement prévu ne sera finalement pas mis en place. Il est donc impératif pour les entreprises de sélectionner une PDP adaptée à leurs besoins pour assurer la transmission et la réception des factures électroniques.
Avantages de l’adoption anticipée
Bien que les obligations s’échelonnent jusqu’en 2027, adopter la facturation électronique dès 2025 présente plusieurs avantages :
Conformité anticipée : Préparation en amont aux obligations légales, évitant ainsi les risques de non-conformité.
Gain de temps et d’argent : Réduction des coûts liés à l’impression et à l’envoi postal, et accélération du traitement des paiements.
Simplification des processus : Gestion et archivage facilités grâce aux plateformes dédiées.

Préparation à la transition
Pour une transition réussie vers la facturation électronique, les entreprises doivent :
- Identifier les acteurs concernés : Cartographier les partenaires commerciaux et les processus internes impactés.
- Adapter les processus de facturation : Mettre à jour les systèmes d’information et former les équipes aux nouvelles procédures.
- Choisir une plateforme de dématérialisation : Sélectionner une PDP accréditée conforme aux besoins de l’entreprise.
- Intégrer les changements organisationnels : Ajuster les pratiques comptables et administratives pour assurer une adoption fluide.
En anticipant ces étapes, les entreprises pourront non seulement se conformer aux futures obligations légales, mais aussi optimiser leurs processus internes et renforcer leur compétitivité sur le marché.